-
1 libérer sous caution
гл.Французско-русский универсальный словарь > libérer sous caution
-
2 caution
f2) поручительcertifier une caution — давать поручительство за поручителя;
donner caution — предоставлять поручителя или поручительство;
fournir caution — предоставлять поручительство;
libérer sous caution — освобождать под поручительство;
prêter caution — предоставлять поручительство;
se porter caution — выступать поручителем;
verser une caution de... — представлять поручительство в сумме...
3) выкуп•- caution de banque
- caution en douane
- caution douanière
- caution électorale
- caution en espèces
- caution judiciaire
- caution légale
- caution mutuelle
- caution personnelle
- caution réelle
- caution solidaire
См. также в других словарях:
Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… … Wikipédia en Français
Elena Stassova — Pour les articles homonymes, voir Stassova. Elena Stassova à la fin des années 1920 Elena Dmitrievna Stassova (en russe : Елена Дмитриевна Стасова), née à Saint Pétersbourg le 3 octobre 1873 et décédée à … Wikipédia en Français
Arlen Specter — Sénateur sénior, Pennsylvanie Période de mandat : 1981 2011 Parti politique Démocrate … Wikipédia en Français
La Justice de Marion (téléfilm) — La Justice de Marion est un téléfilm de Thierry Binisti diffusé en 1998 sur France 2. Le téléfilm est également connu sous le titre Les Filles de Vincennes Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Saison 4 de Californication — Série Californication Pays d’origine États Unis Chaîne d’origine Showtime Diffus … Wikipédia en Français
Abbé Ascorpus — Habeas corpus L’ordonnance, bref ou mandat d habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu… … Wikipédia en Français
Habeas Corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de cette loi,… … Wikipédia en Français
Habeas corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de ce principe … Wikipédia en Français
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
Affaire Dominique Strauss-Kahn — Dominique Strauss Kahn, en 2007 … Wikipédia en Français
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle